Mentions légales

ARTICLE 1. INFORMATIONS LÉGALES

Ce site internet est édité par :

SAS ACIMMO immatriculée au RCS de PERPIGNAN sous le n° 809 762 131, au capital de 10 000 €, dont le siège social est situé 16 rue des muscats, 66280 Saleilles.

Tél : 06 11 56 81 54

Président : Eric CABAILLE

Directeur de la publication : Eric CABAILLE

Le site est hébergé par la société IONOS.

L’éditeur s’engage à respecter l’ensemble de la réglementation concernant la mise en place et l’activité d’un site Internet.

ARTICLE 2. PRÉSENTATION DU SITE

Le site www.lessensdubiennaitre.fr est une plateforme Internet qui permet aux utilisateurs :

De retrouver l’ensemble des activités des professionnelles de la santé et de la périnatalité présents au sein du cabinet médical “Les Sens du Bien Naître” ;

De contacter le cabinet médical “Les Sens du Bien Naître” via un formulaire de contact.

ARTICLE 3. CONTACT

Pour toute question ou demande d’information concernant le site, ou tout signalement de contenu ou d’activités illicites, l’utilisateur peut contacter l’éditeur à l’adresse e-mail suivante: contact@lessensdubiennaitre.fr ou adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à :
SAS ACIMMO – 16 rue des Muscats – 66280 Saleilles

ARTICLE 4. ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

L’accès et l’utilisation du site sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

L’éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le site et les services ainsi que les présentes CGU, notamment pour s’adapter aux évolutions du site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes.

Il est donc conseillé à l’utilisateur de se référer, avant toute navigation, à la dernière version des CGU, accessible à tout moment sur le site. En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage du site ne saurait être effectué par l’utilisateur.

ARTICLE 5. ACCÈS ET NAVIGATION

L’éditeur met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Il pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l’accès au site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jour, des modifications de son contenu ou tout autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du site.

La connexion et la navigation sur le site www.lessensdubiennaitre.fr valent acceptation, sans réserve, des présentes Conditions Générales d’Utilisation, quels que soient les moyens techniques d’accès et les terminaux utilisés.

Les présentes CGU s’appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.

ARTICLE 6. GESTION DU SITE

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes ;

Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

ARTICLE 7. RESPONSABILITÉS

L’éditeur n’est responsable que du contenu qu’il a lui-même édité.

L’éditeur n’est pas responsable :

En cas de problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité du site avec un matériel ou logiciel quel qu’il soit ;

Des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l’utilisation ou des difficultés d’utilisation du site ou de ses services ;
Des caractéristiques intrinsèques de l’Internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant ;
Des contenus ou activités illicites utilisant son site et ce, sans qu’il en ait pris dûment connaissance au sens de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique et la Loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la Protection des Personnes Physiques à l’égard de Traitement de Données à Caractère Personnel.

Par ailleurs, le site ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, et l’actualité des informations qui y sont diffusées.

L’utilisateur est responsable :

De la protection de son matériel et de ses données ;
De l’utilisation qu’il fait du site ou de ses services ;
S’il ne respecte ni la lettre, ni l’esprit des présentes CGU.

ARTICLE 8. LIENS HYPERTEXTES

Le site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d’autres sites internet sur lesquels www.lessensdubiennaitre.fr n’exerce pas de contrôle. Malgré les vérifications préalables et régulières réalisées par l’éditeur, celui-ci décline toute responsabilité quant aux contenus qu’il est possible de trouver sur ces sites.

L’éditeur autorise la mise en place de liens hypertextes vers toute page ou document de son site sous réserve que la mise en place de ces liens ne soit pas réalisée à des fins commerciales ou publicitaires.

En outre, l’information préalable de l’éditeur du site est nécessaire avant toute mise en place de lien hypertexte.

Sont exclus de cette autorisation les sites diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Enfin, www.lessensdubiennaitre.fr se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son site, si le site l’estime non conforme à sa politique éditoriale.

ARTICLE 9. COLLECTE DE DONNÉES

Lors de l’envoi du formulaire de contact, les utilisateurs communiquent à www.lessensdubiennaitre.fr des informations à caractère personnel. L’éditeur s’engage à respecter à leur égard l’ensemble des obligations légales et réglementaires qui leur incombent et en particulier l’ensemble des dispositions du règlement n°2016/679, dit Règlement général pour la protection des données (RGPD) et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

ARTICLE 10. COOKIES

Afin de respecter la directive sur la vie privée, tout utilisateur du site www.lessensdubiennaitre.fr est notifié de l’utilisation de cookies par un bandeau.

Le site “Les Sens du Bien Naître” utilise des cookies sur ses sites pour trois principales raisons.
En premier lieu, certains cookies sont indispensables à l’activation de certaines fonctionnalités essentielles à la navigation.
Ensuite, ils renforcent l’optimisation et la personnalisation des contenus et des services, en mémorisant les préférences des utilisateurs. Ils permettent en sus d’offrir des fonctionnalités relatives aux médias sociaux.
Les cookies permettent également de réaliser des statistiques sur l’utilisation des sites et pouvoir ainsi mieux les adapter aux attentes et besoins des utilisateurs.

Les utilisateurs peuvent à tout moment désactiver les cookies (soit par le biais des paramètres de leur navigateur, soit en utilisant l’option dédiée sur le bandeau informatif). Toutefois, cette action peut réduire ou empêcher l’accessibilité à certaines fonctions de nos sites.

La société SAS ACIMMO s’engage à afficher une liste de tous les cookies actuellement utilisés :

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Petit Lexique sur les cookies :

Un « cookie » est un fichier texte déposé sur votre ordinateur lors de la visite sur un site ou plateforme en ligne. Les cookies sont gérés par le ou les navigateur(s) internet(s) que vous utilisez sur votre ordinateur personnel.
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ARTICLE 11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La structuration du site mais aussi les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos et applications informatiques qui le composent sont la propriété de l’éditeur et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par le site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de l’éditeur, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Et ce, à l’exception des éléments expressément désignés comme libres de droits sur le site.

L’accès au site ne vaut pas reconnaissance d’un droit et, de manière générale, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à un élément du site, lesquels restent la propriété exclusive de l’éditeur.

Il est interdit à l’utilisateur d’introduire des données sur le site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d’en modifier le contenu ou l’apparence.

ARTICLE 12. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

AUTRES INFORMATIONS

Numéro d’inscription de :
Agnès Cabaillé : 665002218
No de SIREN: 419 565 189
Membre d’une Association de Gestion Agréée

Numéro d’inscription de :
Bérengère Bougis : 665002945
No de SIREN: 534 508 122
Membre d’une Association de Gestion Agréée

Numéro d’insccription de :
Nathalie Monnié : 6652289351352
N° de SIREN : 813170230
Membre d’une association de Gestion Agréée

Contacter le (les) propriétaire(s) du site internet

Pour contacter le Conseil National de l’Ordre des Sages-Femmes : http://www.ordre-sages-femmes.fr/